Conditions générales de vente
Conditions générales d'utilisation
Conditions générales de vente
Les caractéristiques et le prix des différents produits en vente sur le Site (ci-après « Produit » ou « Produits ») sont indiqués sur la page de chaque Produit. Les commandes à distance doivent être passées par l’intermédiaire du Site, ou par courriel à marketing@flexie.it. Lors de la finalisation de la commande, le Client est invité à :
(i) partager les informations de facturation et de livraison des marchandises
(ii) lire attentivement les CGV, dans toutes leurs parties, avant de valider votre commande.
En envoyant la commande depuis le Site ou en acceptant l’offre par courrier électronique, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations fournies lors de la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes Conditions Générales et de paiement transcrites.
Au moment de la livraison, le client est responsable de la vérification de l’intégrité externe du boîtier. Tout retard de livraison ou la présence de dommages externes, doit être immédiatement signalé au transporteur et en tout cas confirmé par courriel à help@flexie.it dans un délai de 8 jours. En signant le bordereau de livraison du transporteur, le destinataire ne pourra pas s’opposer aux caractéristiques extérieures des marchandises qui lui sont livrées.
En présence d’un emballage intact, le client doit, en tout état de cause, sous peine de forclusion, signaler les défauts et vices des biens livrés ou la non-livraison ou livraison partiel ou difforme de la commande dans les 8 jours suivant la réception du produit. La plainte doit parvenir à Flexie par courriel à help@flexie.it. Le retour ne sera accepté que s’il a été préalablement convenu et si les frais de livraison sont à la charge du client.
Flexie ne prendra en aucun cas en considération les défauts basés sur l’esthétique du produit. La différence de couleur entre le produit créé sur la plate-forme web et le produit final ne sera pas considérée comme un défaut, des modifications peuvent être générées en fonction des processus d’impression et entre différentes commandes ou réimpressions. La taille et la qualité du contenu du produit dépendent de la taille et de la qualité du contenu que le client a transmis à Flexie.
Aucune garantie n’est donnée pour les erreurs de conception commises par le client lors de la création du produit sur la plate-forme web, y compris les éventuelles fautes d’orthographe, de ponctuation et de syntaxe, ainsi que pour le choix incorrect de la finition, de la quantité ou du type de produit. La garantie ne s’applique pas lorsque le client a effectué ou fait effectuer des travaux sur les produits par des tiers sans autorisation préalable de Flexie.
Les marchandises reconnues défectueuses, si elles ne présentent pas de problèmes dus à l’usure normale, à une mauvaise utilisation, à un stockage inadéquat ou à une altération manifeste, ne seront réparées ou remplacées gratuitement que si elles sont retournées en régime de port franc aux locaux de Flexie, en indiquant dans le document d’accompagnement la cause et le détail de la facture correspondante.
Flexie, en cas de responsabilité propre, ne devra indemniser que le dommage réel, à l’exclusion spécifique du manque à gagner et, en tout cas, le montant à indemniser ne pourra jamais être supérieur au montant payé par le client pour les produits endommagés.
En aucun cas, Flexie ne pourra être tenu responsable de tout autre dommage, matériel ou immatériel, indirect tel que : perte de données, atteinte aux droits de propriété intellectuelle, atteinte au droit à l’image, suspension, interruption ou perte de services, retards ou interruptions dans l’accès au site, pertes ou responsabilité résultant de causes non imputables à la volonté de Flexie, etc.
Tout événement imprévisible, indépendant de la volonté directe des parties contractantes, échappant à leur contrôle et auquel il ne peut être remédié adéquatement en temps utile est catégorisé comme un événement de force majeure (Notamment catastrophes ou événements naturels défavorables tels que fortes chutes de neige, glissements de terrain, inondations, grève des transports nationaux et/ou troubles des autorités douanières, interruption des voies de communication, conflit de guerre, acte de terrorisme et de sabotage, émeutes et soulèvements populaires, embargo commercial, incendie, fuites de gaz, mesures hostiles des autorités gouvernementales, fiscales ou douanières, suspension de l’approvisionnement en matières premières, équipements, électricité, moteur, carburant, exécution du travail au niveau Régional ou National).
En cas d’un événement de Force Majeure, les obligations des Parties qui ne peuvent être respectées pour cette cause sont considérées comme suspendues, sans pénalité, pour la durée de l’événement de Force Majeure.
Toutefois, les parties s’engagent à prendre des mesures pour tenter d’assurer, à court terme, l’exécution normale de leurs obligations respectives.
Si les parties ne peuvent pas exécuter leur contrat pendant une période supérieure à 3 (trois) mois en raison de la persistance de la Force Majeure, elles se consulteront afin de prendre les décisions appropriées concernant le Contrat.
L’éventuelle inapplicabilité totale ou partielle d’une clause des CGV n’affecte pas la validité des autres clauses.
Les données contenues dans les offres, les catalogues, les circulaires, les publicités, telles que les tailles/poids, les prix, les conditions générales de livraison, etc. sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement de la part du Vendeur.
Conformément à l’art. 13 du Règlement européen sur la protection des données, ACM SPA, en tant que responsable du traitement, informe que les données personnelles acquises en référence aux relations d’affaires établies seront traitées conformément à la législation en vigueur. En signant les présentes conditions générales, l’Acheteur déclare également avoir lu la politique de confidentialité émise par ACM SPA en vertu de l’art. 13 GDPR, qui est considérée comme partie intégrante du Contrat de vente. Pour plus d’informations sur le sujet, veuillez consulter la politique de « Confidentialité » de ACM S.p.A. qui est le responsable du traitement des données.
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