Conditions générales de vente
3 avril 2023 2023-05-16 13:00Conditions générales de vente
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1. Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») ont pour objet la réglementation de l’achat de produits et de services, effectué à distance et mis à disposition, par le biais d’Internet, à partir du site www.flexie.it (ci-après, le « Site ») conformément à la législation italienne visée dans le décret législatif 206/2005 dans sa version modifiée ci-après, « Code de la consommation »). Aux fins des présentes conditions générales de vente, l’expression « Flexie » désignera la société ACM SPA, dont le siège social est sur Via Pradone 48 26010 Località San Benedetto (CR) – TVA : 01360290199. FGE SRL est le propriétaire du site www.flexie.it (ci-après, « le site »). Le consommateur qui accède au Site pour effectuer des achats (ci-après « le Client ») doit, préalablement à l’envoi de sa commande, lire attentivement les présentes CGV qui ont été mises à sa disposition sur le Site et qui seront accessibles à tout moment grâce au lien contenu dans le courrier électronique de confirmation de chaque commande, afin de permettre leur reproduction et conservation.
2. Secteur d'application
Les présentes CGV régissent les ventes des produits figurant sur le site, à compter de l’enregistrement de la commande. Elles s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Internet, par courrier et par courriel. Si les conditions varient pour une modalité de vente, ces variations seront spécifiquement mentionnées. L’achat de tous les produits sur le site est régi par les présentes conditions générales de vente qui sont conformes au décret législatif 185/1999 en matière de contrats à distance.
3. Acceptation du client
Le fait que le Client accepte les CGV avant de confirmer sa commande sur le site indique automatiquement qu’il les a lues et acceptées. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre clause, à l’exception de toute convention particulière convenue par écrit et signée par les deux parties. Sur demande, ce règlement peut être envoyé par courriel, fax ou courrier.
4. Caractéristiques du produit et fichiers d'impression
Le site s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits de la meilleure façon. Il convient de rappeler qu’il s’agit de produits personnalisés fabriqués sur mesure suite à la commande et que les photos des produits publiées sur le site sont donc purement indicatives.
Flexie réalise les produits sur la base des fichiers d’impression soumis par le Client. La commande doit être considérée comme n’étant pas terminée jusqu’au paiement et, le cas échéant, au téléchargement du fichier d’impression par l’utilisateur. Ces fichiers doivent être envoyés dans les formats indiqués dans le guide de création de fichiers, et doivent répondre aux exigences qui y sont énumérées. L’impeccabilité de l’impression ne peut pas être garantie si les fichiers d’impression ne présentent pas les caractéristiques requises. Le client doit donc vérifier attentivement les fichiers avant leur transmission, Flexie n’effectue pas de contrôle d’orthographe, de placement d’articles, de vérification d’erreurs, d’omissions ou de défauts dans les données transmises par le client et imprimées. Flexie ne vérifiera pas le contenu, sauf pour les spécifications techniques et la compatibilité graphique avec les spécifications requises. Le client se prend l’entière responsabilité des échecs et des erreurs résultant de la production de la commande sur la base d’un fichier non imprimable en raison du non-respect par le client des exigences d’impression énumérées dans le guide de création du fichier. Si les fichiers ne respectent pas les lignes directrices Flexie, la commande restera en attente de réception des fichiers correctes. À ce propos, le département Graphique de Flexie, chargé de vérifier manuellement chaque visuel fourni par le Client, contactera celui-ci dans le cas où des problèmes qui pourraient nuire la qualité de l’impression seront remarqués. À la suite de la description du problème technique, le Client pourra acheter le Service de vérification avancée du fichier ou de Conception graphique de base proposé selon les nécessités, ou devra corriger et optimiser les fichiers de manière autonome pour le lancement de la production. Si le Client souhaite procéder à la production avec des fichiers d’impression qui ne répondent pas aux standards, Flexie ne sera pas en aucune manière responsable d’éventuels imprécisions ou décalages. Au moment de la commande, l’utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations et droits nécessaires pour utiliser, transmettre et divulguer les données et les images envoyées à Flexie pour leur impression, en particulier en ce qui concerne le contenu des textes et images transmis.
5. Prix
Le prix appliqué aux produits est le prix en vigueur au moment (date et heure) où la commande est effectuée. Les prix sont exprimés en Euro et s’entendent hors TVA et hors tous impôts, taxes et charges fiscales de toute nature, applicables au contrat, qui doivent être intégralement payés par le client. L’acheteur prend également en charge les frais nécessaires à l’expédition et les éventuels frais annexes.
Attention : tous les prix sont sujets à des fautes de frappe. Le site se réserve le droit d’appliquer des tarifs différents selon les caractéristiques du Client.
6. Comment commander?
Les caractéristiques et le prix des différents produits en vente sur le Site (ci-après « Produit » ou « Produits ») sont indiqués sur la page de chaque Produit. Les commandes à distance doivent être passées par l’intermédiaire du Site, ou par courriel à marketing@flexie.it. Lors de la finalisation de la commande, le Client est invité à :
(i) partager les informations de facturation et de livraison des marchandises
(ii) lire attentivement les CGV, dans toutes leurs parties, avant de valider votre commande.
En envoyant la commande depuis le Site ou en acceptant l’offre par courrier électronique, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations fournies lors de la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes Conditions Générales et de paiement transcrites.
7. Confirmation de la commande
Le contrat passé entre ACM SPA et le Client doit être considéré comme conclu avec l’acceptation de la commande par le Site.
Pour toute commande passée sur le Site, un mail de synthèse de la commande sera automatiquement envoyé à l’adresse fournie par le Client. Pour les commandes passées par courriel, le mail récapitulatif confirmera la commande et sera accompagné d’un document proforma. L’utilisateur est responsable de l’exhaustivité et de précision de la commande. Les commandes doivent être complétées dans toutes leurs parties et doivent contenir toutes les données nécessaires pour être correctement traitées. En cas de problèmes découlant d’une défaillance du client (adresses erronées, produits achetés incorrectement), le site ne pourra être tenu responsable.
Détails de facturation, livraison et spécifiques techniques relatives au produit acheté (par exemple taille, option, matériel etc.) ne pourront pas être modifiés après avoir passé la commande. Si le client remarque des erreurs, il sera nécessaire de contacter le Service Clients à l’adresse mail help@flexie.it pour convenir des éventuelles modifications extraordinaires.
8. Modes de paiement
Le paiement de la marchandise, dans son intégralité, doit être effectué en même temps que la commande, par carte de crédit, PayPal, Amazon Pay, Scalapay ou virement bancaire. Dans le cas où le client choisit la méthode Virement Bancaire, le paiement doit être effectué dans 3 jours ouvrés à partir de la date de la commande, sauf dans cas exceptionnels accordés et communiqués préalablement. Si la preuve de paiement ou le paiement ne parvient pas dans 3 jours ouvrés, la commande sera annulée et les conditions de vente appliquées seront perdues. La commande sera acceptée dès que Flexie aura confirmé que le montant a été crédité. A cet effet, la société se réserve le droit de ne pas accepter toute commande en l’absence de paiement régulier et effectif ; dans ce cas, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
Si vous achetez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et vous payez le nombre de versements que vous avez choisi. Vous reconnaissez que les paiements échelonnés seront cédés à Incremento SPV S.r.l., aux parties liées et à leurs cessionnaires, et vous autorisez cette cession.
9. Livraison des marchandises
Les biens achetés sur le site sont livrés exclusivement par courrier express. Si le client est intéressé par la collecte sur le site de production, il doit en faire la demande explicite par courriel à marketing@flexie.it. La date de livraison sera mis à jour lorsque la validation du fichier graphique. Par conséquent, le calcule des jours pour la livraison (qui sont jours ouvrés), sera effectué à partir de la date de validation graphique, selon le délai de production sélectionné. (Par exemple: une commande effectué le 01/01 avec délai Standard en 14 jours ouvrés, avec validation des fichiers le 03/01: la date de livraison sera le 23/01). La date de livraison peut être retardée en raison de problèmes techniques de production, car les produits achetés sont fabriqués et personnalisés spécialement pour chaque client spécifique.
10. Non-retrait de la marchandises - Retrait aux locaux de Flexie et/ou livraison à un destinataire inconnu
En ce qui concerne les Produits à retirer dans les locaux du Vendeur et les Produits envoyés par courrier pour lesquels la destination des marchandises était inconnue (le courrier n’a pas pu effectuer la livraison pour des raisons imputables à l’Acheteur) après 30 (trente) jours à compter de l’avis “marchandises prêtes en stock” envoyé à l’Acheteur, le Vendeur est en droit de résilier le Contrat en retenant à titre d’indemnité forfaitaire les sommes déjà versées par l’Acheteur. Le droit du vendeur de faire recours aux normes relatives à la non-execution de l’acheteur reste inchangé.
11. Garantie
Au moment de la livraison, le client est responsable de la vérification de l’intégrité externe du boîtier. Tout retard de livraison ou la présence de dommages externes, doit être immédiatement signalé au transporteur et en tout cas confirmé par courriel à help@flexie.it dans un délai de 8 jours. En signant le bordereau de livraison du transporteur, le destinataire ne pourra pas s’opposer aux caractéristiques extérieures des marchandises qui lui sont livrées.
En présence d’un emballage intact, le client doit, en tout état de cause, sous peine de forclusion, signaler les défauts et vices des biens livrés ou la non-livraison ou livraison partiel ou difforme de la commande dans les 8 jours suivant la réception du produit. La plainte doit parvenir à Flexie par courriel à help@flexie.it. Le retour ne sera accepté que s’il a été préalablement convenu et si les frais de livraison sont à la charge du client.
Flexie ne prendra en aucun cas en considération les défauts basés sur l’esthétique du produit. La différence de couleur entre le produit créé sur la plate-forme web et le produit final ne sera pas considérée comme un défaut, des modifications peuvent être générées en fonction des processus d’impression et entre différentes commandes ou réimpressions. La taille et la qualité du contenu du produit dépendent de la taille et de la qualité du contenu que le client a transmis à Flexie.
Aucune garantie n’est donnée pour les erreurs de conception commises par le client lors de la création du produit sur la plate-forme web, y compris les éventuelles fautes d’orthographe, de ponctuation et de syntaxe, ainsi que pour le choix incorrect de la finition, de la quantité ou du type de produit. La garantie ne s’applique pas lorsque le client a effectué ou fait effectuer des travaux sur les produits par des tiers sans autorisation préalable de Flexie.
Les marchandises reconnues défectueuses, si elles ne présentent pas de problèmes dus à l’usure normale, à une mauvaise utilisation, à un stockage inadéquat ou à une altération manifeste, ne seront réparées ou remplacées gratuitement que si elles sont retournées en régime de port franc aux locaux de Flexie, en indiquant dans le document d’accompagnement la cause et le détail de la facture correspondante.
12. Retour des marchandises
Les frais d’envoi pour le retour des marchandises sont entièrement à la charge du client. Le site recommande l’assurance transport car le voyage de retour est sous l’entière responsabilité du client. Attention : le succès du remboursement des marchandises retournées pourrait être compromis si le site :
– ne reçoit pas les marchandises;
– reçoit le colis contenant les marchandises n’est pas en parfait état ou endommagé;
– reçoit la marchandise incomplète.
13. Tolérances
Compte tenu de la complexité du processus de production industrielle, la tolérance quantitative sur la quantité commandée est de +/- 10%. Cet écart est éventuel et, le cas échéant, l’acheteur sera rapidement informé.
14. Limites et tolérances productives
Ci-après on indique les limites techniques de production relatives aux matériaux qu’on utilise. Nous précisons que ces limites pourraient ne jamais se produire, mais dans l’éventualité qu’une des conditions présentées se produit, Flexie ne peut être tenu responsable, parce qu’on fait référence à tolérances productives hors de notre contrôle.
Tous les matériaux
Dans la zone de soudage, près de la zip et sur le fond des sachets, certaines couleurs, surtout les plus foncées, pourraient virer légèrement envers la couleur prédominante de la chromie.
Du moment que les fichiers graphiques sont imprimés en série un à côté de l’autre, avant la phase de découpe et de formage des sachets et que le matériel peut osciller de quelque millimètre pendant la fabrication, des désalignements minimums du design peuvent se vérifier, dans la mesure de +/- 1 mm sur la largeur du sachet. Dans cette éventualité, sur un côté du sachet une partie du design du côté opposé pourrait être visible.
Ci-dessous l’indication des tolérances productives relatives aux principales spécifiques des sachets:
Largeur du sachet: +/- 2 mm
Hauteur du sachet: +/- 2 mm
Placement du zip: +/-1 mm du côté ouvert du sachet
Placement des encoches latérales: +/-1 mm du côté ouvert du sachet
Placement de l’eurotrou: +/-1 mm du côté ouvert du sachet
Largeur des soudures: +/- 2 mm
Matériaux contenant papier
Sur les zones de soudures près du zip refermable et sur le soufflet des sachets, des variations de couleur peuvent se vérifier à cause de la sensibilité à la chaleur des encres utilisés pendant l’impression numérique. Notamment, cette sensibilité peut causer la dissolution du pigment de couleur qui génère des taches ou des zones de variations chromatique. Ces variations sont plus évidentes quand la nuance de couleur est plus foncée (et, alors, l’accumulation d’encre imprimé est majeure). Il n’est pas possible de prévoir la nuance vers laquelle les couleurs tiendraient, qui dépend de la composition de la couleur spécifique qui se trouve dans la zone de soudure. Pour éviter cette éventualité et la rendre le moins impactante possible sur le rendu esthétique des sachets, nous vous suggérons de contacter préalablement le Département Graphique Flexie qui vous donnera des conseils sur les modifications techniques nécessaires.
Le découpage effectué dans la partie supérieure du sachet pourrait présenter des petites imperfections, dues à la typologie de découpage et aux propriétés physiques du matériau Papier.
A cause de certaines caractéristiques inhérentes du papier, comme la porosité naturelle, des piqûres pourraient se présenter sur la surface des sachets, surtout dans le cas où le design présente des fonds pleins et des couleurs foncées.
15. Limitation de responsabilité
Flexie, en cas de responsabilité propre, ne devra indemniser que le dommage réel, à l’exclusion spécifique du manque à gagner et, en tout cas, le montant à indemniser ne pourra jamais être supérieur au montant payé par le client pour les produits endommagés.
En aucun cas, Flexie ne pourra être tenu responsable de tout autre dommage, matériel ou immatériel, indirect tel que : perte de données, atteinte aux droits de propriété intellectuelle, atteinte au droit à l’image, suspension, interruption ou perte de services, retards ou interruptions dans l’accès au site, pertes ou responsabilité résultant de causes non imputables à la volonté de Flexie, etc.
16. Retractation
La législation sur le droit de rétractation ne s’applique pas aux personnes physiques qui effectuent des achats à des fins liées à leur activité professionnelle ou commerciale, ou qui achètent des produits avec une demande de facturation, car elles disposent d’un numéro de TVA ordinaire.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux relations conclues et régies par les présentes conditions générales de vente, conformément à l’article 55, paragraphe 2, lettre c, du Code de la consommation, qui exclut ce droit en cas de fourniture de biens sur mesure ou personnalisés.
17. Durée
À tout moment, Flexie, à sa convenance et sans obligation de préavis, peut supprimer l’inscription de l’utilisateur sur son site web, ainsi que modifier tout contenu présent, transmis ou stocké sur son site web.
18. Litiges: Droit applicable
Le contrat de vente entre le Client et le site est conclu en Italie et est régi par le droit italien. Pour le règlement des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa ville de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du tribunal de référence du siège social de ACM SPA.
19. Modification des conditions générales de vente
Il sito si riserva il diritto insindacabile di modificare in qualunque momento le presenti Condizioni Generali di Vendita, pertanto i Clienti sono invitati a leggerle prima di ogni acquisto.
20. Force Majeure
Tout événement imprévisible, indépendant de la volonté directe des parties contractantes, échappant à leur contrôle et auquel il ne peut être remédié adéquatement en temps utile est catégorisé comme un événement de force majeure (Notamment catastrophes ou événements naturels défavorables tels que fortes chutes de neige, glissements de terrain, inondations, grève des transports nationaux et/ou troubles des autorités douanières, interruption des voies de communication, conflit de guerre, acte de terrorisme et de sabotage, émeutes et soulèvements populaires, embargo commercial, incendie, fuites de gaz, mesures hostiles des autorités gouvernementales, fiscales ou douanières, suspension de l’approvisionnement en matières premières, équipements, électricité, moteur, carburant, exécution du travail au niveau Régional ou National).
En cas d’un événement de Force Majeure, les obligations des Parties qui ne peuvent être respectées pour cette cause sont considérées comme suspendues, sans pénalité, pour la durée de l’événement de Force Majeure.
Toutefois, les parties s’engagent à prendre des mesures pour tenter d’assurer, à court terme, l’exécution normale de leurs obligations respectives.
Si les parties ne peuvent pas exécuter leur contrat pendant une période supérieure à 3 (trois) mois en raison de la persistance de la Force Majeure, elles se consulteront afin de prendre les décisions appropriées concernant le Contrat.
21. Divers
L’éventuelle inapplicabilité totale ou partielle d’une clause des CGV n’affecte pas la validité des autres clauses.
Les données contenues dans les offres, les catalogues, les circulaires, les publicités, telles que les tailles/poids, les prix, les conditions générales de livraison, etc. sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement de la part du Vendeur.
22. Protection des données (Règlement européen 2016/679 - GDPR)
Conformément à l’art. 13 du Règlement européen sur la protection des données, ACM SPA, en tant que responsable du traitement, informe que les données personnelles acquises en référence aux relations d’affaires établies seront traitées conformément à la législation en vigueur. En signant les présentes conditions générales, l’Acheteur déclare également avoir lu la politique de confidentialité émise par ACM SPA en vertu de l’art. 13 GDPR, qui est considérée comme partie intégrante du Contrat de vente. Pour plus d’informations sur le sujet, veuillez consulter la politique de “Confidentialité” de ACM S.p.A. qui est le responsable du traitement des données.
